J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

NOR : DEFK0700089A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 janvier 2007 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 7 du décret no 78-356 du 17 mars 1978, modifié par le décret no 98-86 du 16 février 1998 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, est fixé comme suit :

a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : six places ;

b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce cycle : quatre places.

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret précité est fixé à deux.